CONDITIONS
GENERALES DE VENTE
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1/ Champ d'application
3/ Retard de paiement Toute facture non payée à son échéance (60 jours après envoi de la commande) portera de plein droit après 2 lettres de rappel et 1 mise en demeure préalable un intérêt de retard selon la formule suivante : TTC x Taux/100 x nombre de jours de retard / 360
4/ Commandes Éditions Les Alchimistes du Verbe Service des Commandes 18, rue de Bellevue 44460 - Avessac (France)
₪ par téléphone : (33) 09 50 16 35 50
6/
Transport En cas de désordre constaté à la réception, le client dispose de 48 heures pour informer les éditions Les Alchimistes du Verbe, soit par télécopie, soit par courrier, l'un et l'autre étant toujours motivé. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte. NB : préalablement au règlement du litige, l'ouvrage en cause sera nécessairement retourné à l'expéditeur.
7/ Disponibilité des articles
8/ Réserve de propriété Après mise en demeure d'usage, en cas de non-paiement de la facture correspondante ou d'une ou plusieurs mensualités, les éditions Les Alchimistes du Verbe sont en droit d'exiger aux frais du client, le retour sans délai de la commande. Aucun remboursement ni aucune indemnité ne peut être exigée par le client. Tout dommage porté la commande sera facturée au client. Tous frais engagés par les éditions Les Alchimistes du Verbe à la suite du non règlement financier de tout ou partie d'une commande sont à la charge du client. Toute lettre recommandée avec AR est facturée 15.00 €.
9/ Annulation de commande
Toute commande non
encore expédiée peut-être annulée par le Client. Celui-ci doit s'assurer que
sa commande correspond bien à son souhait tant en quantité qu'en qualité.
Aucun livre ne peut être adressé pour consultation. Toute commande expédiée
n'est ni reprise ni échangée. Sans accord écrit de la part des éditions Les Alchimistes du Verbe, l'utilisation de la marque déposée Les Alchimistes du Verbe® comme la reproduction, l'usage, la traduction, l'adaptation audiovisuelle, etc. même partielle des oeuvres commercialisées ou en cours de développement est rigoureusement interdite pour tous pays.
11/ Litige Tout litige n'ayant pu être résolu d'une manière amiable sera du ressort de la juridiction compétente du Tribunal de Grande Instance de la ville de Nantes au moment dudit litige. |